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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T1/T3/T5013 21.13?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2006 à 2017 inclusivement et est pleinement compatible à la T1/TED TP-1. Cette version renferme également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2006 à 2017 inclusivement, ainsi que le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2013 à 2017. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 21.13 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

  1. Nouveaux diagnostics
    1. Notes et diagnostics
    2. Rapports de prévention d'erreurs
  2. Nouveaux mots-clés
  3. Nouvelles options

 

DT Max T3

  1. Faits saillants/Nouveautés fiscales
    1. Nouveautés fiscales pour 2017
      1. Problèmes connus corrigés dans la version 21.13
      2. Suggestion des clients ajoutée à DT Max T3
      3. Changements relatifs à la lettre au client
      4. TP-653.C - Report du paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée de la participation dans une société publique admissible
    2. Nouveautés fiscales pour 2018
      1. Paliers et taux d'imposition de 2018
      2. Changements fiscaux de la Colombie-Britannique entrant en vigueur le 1er janvier 2018
      3. Taux de majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés
      4. Fiducies EIPD de la Saskatchewan
  2. Nouveaux formulaires
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux mots-clés
  5. Nouvelles options

 

DT Max T5013

  1. Problème connu corrigé dans la version 21.13 : le mot-clé Additions dans le groupe Classe-DPA

 

DT Max T1

  1. Nouveaux diagnostics

    1. Notes et diagnostics

      Avertissement - Gain net d'un travail indépendant aux fins du calcul du RPC

      Vous avez consigné un montant du revenu d'entreprise exempté d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

      DT Max n'a pas inclus ce montant exempté comme gain net d'un travail indépendant aux fins du calcul du RPC. Si vous désirez inclure ce montant dans le calcul du RPC, vous pouvez utiliser le mot-clé CPT20 et sélectionner Rev. exonéré d'impôt d'un travail indép. - Indien (genre N) pour y consigner le montant.

      Avertissement - Gain net d'un travail indépendant aux fins du calcul du RRQ

      Vous avez consigné un montant du revenu d'entreprise exempté d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

      DT Max n'a pas inclus ce montant exempté comme gain net d'un travail indépendant aux fins du calcul du RRQ. Si vous désirez inclure ce montant dans le calcul du RRQ, vous pouvez utiliser le mot-clé RRQ-Facul-SB et sélectionner Oui.

      Si vous désirez inclure un montant spécifique dans le calcul du RPC/RRQ, vous pouvez utiliser le mot-clé GainsRRQ-SB et choisir l'option Gains nets assurables - travailleur autonome pour y consigner le montant.

    2. Rapports de prévention d'erreurs

      Québec

      • 139  Gains en capital imposables

        Vous avez aliéné des actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale. Vous pouvez, à certaines conditions, considérer le gain résultant de la vente comme un gain en capital réputé. Cette mesure fiscale s'applique uniquement si vous demandez la déduction pour gains en capital (ligne 292) contre du gain en capital réputé.

        Le résultat d'une telle aliénation ne peut pas donner une perte en capital. Veuillez vérifier vos données.

        Description

        Pertes



      • 290  Pertes nettes en capital d'autres années

        Une partie du gain en capital imposable de la ligne 139 consiste en un gain en capital réputé provenant de l'aliénation d'actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale et pour laquelle vous avez demandé une déduction pour gains en capital à la ligne 292.

        Ce montant vient réduire le gain en capital imposable sur lequel le report prospectif des pertes nettes en capital peut être appliqué.

        DT Max a utilisé à la ligne 20.1 du formulaire TP-729 les gains en capital imposables des aliénations suivantes :

        Description

        Gains en capital imposables



        Total

        Veuillez vérifier et utiliser, s'il y a lieu, le mot-clé Gain-Capital avec l'option Partie du gain entreprise familiale (ligne 20.1, TP-729) pour consigner un montant différent à l'aide du mot-clé DEDENTRFAMILIALE .

  2. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés Gain-Capital relativement au gain en capital réputé provenant de l'aliénation d'actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale :

      1. DEDENTRFAMILIALE : Partie du gain en capital imposable d'un transfert d'une entreprise familiale pour laquelle vous avez demandé une déd. à la ligne Q292 (TP-729, L.20.1)

  3. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Gain-Capital relativement au gain en capital réputé provenant de l'aliénation d'actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale :

      Partie du gain entreprise familiale (ligne 20.1, TP-729)

 

 

 

DT Max T3

  1. Faits saillants/Nouveautés fiscales

    1. Nouveautés fiscales pour 2017

      1. Problème connu corrigé dans la version 21.13

        • Impression de l'annexe A, de l'annexe B et de leurs suppléments pour Revenu Québec

        • Numéro d'autorisation pour les annexes du Québec

          Une correction a été apportée au numéro d'autorisation de Revenu Québec pour les annexes du Québec : le numéro correct devrait se lire comme suit : RQFI-1701. Nous vous recommandons de recalculer la déclaration afin que le numéro d'autorisation approprié s'affiche correctement sur les annexes.

        • MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession

          La ligne 20, Valeur des biens administrés, a été corrigée afin d'inclure le montant de la ligne 11, à savoir la valeur des véhicules.

        • T3ON - Impôt de l'Ontario

          À compter de la version 21.13, DT Max produira le formulaire T3ON pour calculer l'impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum dans les situations où il n'y a pas de revenu imposable et où il y a une obligation de payer l'impôt fédéral minimum.

      2. Suggestion des clients ajoutée à DT Max T3

        Le logo de la société du client apparaîtra désormais sur le formulaire Sommaire principal.

      3. Changements relatifs à la lettre au client

        Pour les fiducies du Québec, la variable suivante a été ajoutée :

        • %97 TP-653.C - Choix de reporter le paiement d'impôt [0=Non, 1=Oui]

      4. TP-653.C - Report du paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée de la participation dans une société publique admissible

        Depuis le 22 février 2017, une fiducie peut exercer le choix de reporter, sous certaines conditions et pour une période maximale de 20 ans, le paiement de l'impôt sur le revenu du Québec attribuable à l'aliénation réputée d'actions admissibles dans une société publique admissible.

        Afin de pouvoir exercer ce choix pour la fiducie, le nouveau mot-clé Choix-ReportImpot dans le groupe Immobilisation doit être saisi. Cela générera d'autres mots-clés pertinents qui permettront à l'utilisateur de remplir le formulaire.

    2. Nouveautés fiscales pour 2018

      1. Paliers et taux d'imposition de 2018

        Tous les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans DT Max T3 pour 2018. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 21 mars 2018. Veuillez consulter le lien vers la base de référence de DT Max ci-dessous pour plus de détails sur les nouveaux paliers d'imposition fédéraux et provinciaux.

      2. Changements fiscaux de la Colombie-Britannique entrant en vigueur le 1er janvier 2018

        La Colombie-Britannique a instauré un nouveau taux d'imposition supérieur de 16,8 % pour les revenus imposables supérieurs à 150 000 $. Ce calcul sera intégré dans la cinquième colonne jusqu'à ce que le formulaire devienne disponible.

        De plus, le taux d'imposition général des sociétés de la Colombie-Britannique est passé de 11 % à 12 % à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est reflété dans les calculs de l'impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies EIPD.

      3. Taux de majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés

        L'avis de motion de voies et moyens du 24 octobre 2017 a révisé le taux de majoration pour les dividendes autres que des dividendes déterminés, le faisant passer à 16 % pour l'année d'imposition 2018 et à 15 % pour les années d'imposition 2019 et suivantes. Il révise également le crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés, le faisant passer à 8/11 en 2018 et à 9/13 pour 2019 et les années suivantes.

        Ces taux seront reflétés dans le calcul des dividendes autres que des dividendes déterminés sur les formulaires suivants :

        • Annexe 8, Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

        • Annexe 9, Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

        • Annexe 11, Impôt fédéral sur le revenu

        Dans certaines provinces, le crédit d'impôt pour dividendes est basé sur un pourcentage des dividendes imposables. Le pourcentage du dividende imposable ne change pas en raison de la modification de la majoration. Par conséquent, les taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés pour les provinces suivantes ont été modifiés :

        Province

        % des dividendes majorés imposables

        % du montant de la majoration

        Manitoba

        0,7835 %

        5,6804 %

        Nouveau-Brunswick

        2,853 %

        20,68 %

        Terre-Neuve-et-Labrador

        3,5 %

        25,38 %

        Territoires du Nord-Ouest

        6,0 %

        43,50 %

        Yukon

        2,853 %

        16,42 %

        Québec

        7,05 %

        51,11 %

        Ontario

        3,1197 %

        22,6175 %

        Pour le Québec, l'option de saisir séparément les dividendes autres que des dividendes déterminés pour 2017 et 2018 a été ajoutée. Cela permettra d'effectuer des calculs distincts pour le crédit d'impôt pour dividendes de la fiducie pour les dividendes autres que les dividendes déterminés.

      4. Fiducies EIPD de la Saskatchewan

        Le gouvernement de la Saskatchewan a infirmé la décision fiscale visant à réduire le taux d'imposition des sociétés. Le 7 novembre 2017, ils ont adopté le projet de loi 84 fixant le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés à 12 % à compter du 1er janvier 2018.

        Ce nouveau taux sera appliqué à la grille de calcul des EIPD en fonction du nombre de jours de l'année d'imposition de la fiducie après le 31 décembre 2017.

  2. Nouveaux formulaires

    Québec

    • TP-653.C - Choix d'une fiducie de reporter le paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • TX-19 - Demande d'un certificat de décharge

      Des changements mineurs relatifs au texte ont été apportés aux renseignements de la page 1.

    Québec

    • TP-729 - Report prospectif des pertes nettes en capital

      Revenu Québec a ajouté deux nouvelles lignes au formulaire, les lignes 20.1 et 21.

    Formulaires maison

    • Sommaire principal

    • Annexe B - Sommaire des revenus de placements et des dépenses - Supplément

      Un nouveau tableau a été ajouté pour l'année d'imposition 2018, pour les dividendes autre que les dividendes déterminés reçus en 2017.

    • Calcul de l'impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD)

      Tableau 5 - Le calcul du montant de la majoration des dividendes conservés pour les dividendes autres que des dividendes déterminés réputés d'une FIPD a été supprimé.

  4. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Societe-Pers :

      1. Div-Reel-AnPrec : Montant réel de dividendes autres que des dividendes déterminés reçus dans l'année précédente

        Indiquez le montant réel des dividendes reçus dans l'année précédente.

    2. Nouveau mot-clé dans le groupe Immobilisation pour le formulaire TP-653.C :

      1. Choix-ReportImpot : Choix de reporter le paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée

        Utilisez le mot-clé Choix-ReportImpot pour indiquer si la fiducie exerce le choix de reporter le paiement de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée de sa participation dans une société publique admissible.

        Afin de générer le formulaire TP-653.C, ce mot-clé doit être saisi conjointement avec le mot-clé Type.gc avec l'option « Actions admissibles d'une société publique admissible ».

        Cette mesure s'applique aux actions qui sont des actions admissibles au moment de l'aliénation réputée.

        Une aliénation réputée de biens est applicable à certaines fiducies à un jour déterminé par la Loi sur les impôts (généralement au 21e anniversaire de la création de la fiducie ou à la date du décès du conjoint pour qui la fiducie est créée et, par la suite, au même jour tous les 21 ans).

        Pour que la fiducie puisse reporter pour une période maximale de 20 ans le paiement de l'impôt québécois attribuable à l'aliénation réputée d'une action admissible d'une société publique admissible, l'action admissible doit être

        • une action faisant partie d'un bloc significatif ou d'une partie d'un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible, ou

        • une action d'une société privée dont plus de 95 % de la valeur est attribuable à un bloc significatif ou à une partie d'un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible.

        Un calcul distinct doit être effectué pour chaque catégorie d'actions admissibles que possède la fiducie.

    3. Nouveaux mots-clés dans le groupe de mots-clés secondaire pour Choix-ReportImpot :

      1. Societe-Nom.e : Nom de la société publique admissible

        Utilisez le mot-clé Societe-Nom.e pour saisir le nom de la société publique admissible.

        Une société publique admissible désigne une société publique qui, à un moment donné, remplit les conditions suivantes :

        • elle a son siège social au Québec, et

        • sa masse salariale de référence au Québec pour son année d'imposition qui comprend ce moment représente au moins 75 % de sa masse salariale de référence au Québec pour son année d'imposition au cours de laquelle l'aliénation réputée des actions a eu lieu, sauf si le moment donné correspond au moment de l'aliénation réputée.

      2. NEQ-Soc.e : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

        Utilisez le mot-clé NEQ-Soc.e pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la société publique admissible.

      3. Num-ID-Societe.e : Numéro d'identification

      4. Numero-Rue.e : Numéro de rue du siège social

      5. Nom-Rue.e : Nom de rue ou case postale

      6. Bureau.e : Numéro du bureau du siège social

      7. Ville.e : Ville, village ou municipalité

      8. Province.e : Province du siège social

      9. Code-Postal.e : Code postal

      10. %Droit-Vote : Pourcentage du droit de vote dans la société

        Utilisez le mot-clé %Droit-Vote pour saisir le pourcentage du droit de vote dans la société.

        Cette mesure s'applique aux actions admissibles faisant partie d'un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible.

        Un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible désigne un bloc d'actions qui accorde à la fiducie, en toutes circonstances, plus du tiers des droits de vote de la société. Une partie d'un bloc significatif d'actions d'une société publique admissible désigne une ou plusieurs actions de la société détenues par une fiducie faisant partie d'un groupe lié de détenteurs d'actions de la société, si ce groupe lié possède un bloc d'actions lui accordant, en toutes circonstances, plus du tiers des droits de vote de la société.

      11. DESCRIPTION-ACTION : Description des actions (catégories des actions)

        Utilisez le mot-clé DESCRIPTION-ACTION pour saisir le type et la description des actions admissibles.

      12. ImpotaPayer-Raj.e : Impôt que la fiducie aurait à payer sans l'aliénation réputée

        Utilisez le mot-clé ImpotaPayer-Raj.e pour saisir l'impôt que la fiducie aurait à payer si l'aliénation réputée n'était pas prise en compte dans le revenu imposable.

        Afin de calculer ce montant d'impôt à payer, copiez les mots-clés de la version de production dans un plan, et retirez l'aliénation réputée des actions admissibles. Calculez la déclaration, prenez note du montant d'impôt à payer de la ligne 140 du TP-646, retournez à la version de production et utilisez ce mot-clé pour saisir le montant d'impôt calculé du plan.

        Ce montant sera saisi à la ligne 13 du formulaire TP-653.C du Québec.

    4. Nouveau groupe de mots-clés pour reporter les renseignements relatifs au report de l'impôt attribuable à l'aliénation réputée des actions admissibles :

      1. Hist-Cap.ch : Renseignements historiques sur l'aliénation d'actions admissibles

        Utilisez Hist-Cap.ch pour consigner l'historique relativement à l'aliénation réputée d'actions admissibles d'une société publique admissible.

        Les renseignements historiques d'années d'imposition précédentes devraient être saisis par l'utilisateur pour chaque nouveau client. DT Max reportera automatiquement les renseignements de l'année courante, le cas échéant.

        Ces renseignements seront reportés prospectivement jusqu'à ce que l'impôt à payer devienne exigible au 20e anniversaire de l'aliénation.

      2. Alien-Reput.ch : Date à laquelle l'aliénation réputée a eu lieu

        Utilisez le mot-clé Alien-Reput.ch pour saisir la date à laquelle l'aliénation réputée des actions admissibles a eu lieu. L'utilisateur n'est tenu de saisir cette information que pour les nouveaux clients.

        L'impôt attribuable à l'aliénation réputée d'une action admissible d'une société publique admissible devient exigible lors du vingtième anniversaire de l'aliénation réputée de cette action ou lors de son aliénation.

        Toutefois, dans le cas de la distribution d'une action admissible par une succession ou une fiducie à un de ses bénéficiaires, la dette représentée par l'impôt attribuable à l'aliénation réputée de l'action admissible distribuée pourrait devenir celle du bénéficiaire à condition que l'action demeure une action admissible immédiatement après la distribution.

      3. Nom-Soc.ch : Nom de la société publique admissible (renseignements historiques)

        Utilisez le mot-clé Nom-Soc.ch pour saisir le nom de la société publique admissible pour laquelle il y a eu une aliénation réputée de ses actions.

      4. NEQ-Soc.ch : Numéro d'entreprise du Québec (renseignements historiques)

        Utilisez le mot-clé NEQ-Soc.ch pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la société publique admissible.

      5. Numero-ID-Soc.ch : Numéro d'identification (renseignements historiques)

        Utilisez le mot-clé Numero-ID-Soc.ch pour saisir le numéro d'identification de la société.

      6. Impot-Reporte-RP : Indiquer l'année antérieure et le montant du choix

        Utilisez le mot-clé Impot-Reporte-RP pour indiquer dans quelle année antérieure l'aliénation réputée a été déclarée et le montant d'impôt reporté.

        Cette information sera reportée prospectivement jusqu'au vingtième anniversaire de l'aliénation réputée.

  5. Nouvelles options

    1. Nouvelle option pour le mot-clé Dividendes dans le groupe SourceRevenu et pour le mot-clé Dividende.t dans le groupe Feuillet :

      Montant réel des dividendes ordinaires (reçus en 2017)

 

 

DT Max T5013

  1. Problème connu corrigé dans la version 21.13 : le mot-clé Additions dans le groupe Classe-DPA

    Les montants saisis avec le mot-clé Additions dans le groupe Classe-DPA pour certaines catégories de DPA étaient calculés à 75 % plutôt qu'à 100 % sur l'annexe 8 à la colonne 205 et sur l'annexe B du Québec à la colonne C, lorsque l'exercice financier se terminait avant le 31 décembre 2017. Ce problème a été corrigé dans la version 21.13.

 

 

 

21 mars 2018